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PRATIQUES EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. Plusieurs formulaires sont présents sur le site Encoreunmorceau.fr afin de collecter les données d’un patient.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le recueil de données sur un client se veut toujours limité et proportionné au vue de leur futur utilisation au moment de la récupération (article 4 RGPD). L’inscription à la newsletter pour recevoir des actualités et promotions de Encoreunmorceau.fr avec la récupération du nom et de l’adresse mail. La vente en ligne avec la récupération de données personnelles.

LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART.8 ET ART.9 DU RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour toutes les inscriptions citées précédemment. De plus, chaque recueil de données se veut limité et proportionné au vue de leur utilisation.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données recueillies lors d’inscription au site sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après leur dernière utilisation par Encoreunmorceau.fr. À l’issue de cette période, toutes les données relatives à la personne sont archivées pour une période de 15 ans.

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Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, de rectification, de suppression, de limitation des traitements, de portabilité des données et d’oubli (les données ne sont pas conservées indéfiniment). Chaque demande d’accès, de rectification ou de suppression nécessite l’envoi d’une copie de la carte d’identité pour vérification en plus de la demande écrite. Cette demande peut se faire par mail à l’adresse encoreunmorceau@gmail.com ou bien par courrier à l’adresse : Sophie Lovergne, 124 Chemin du Roucas Blanc 13007 Marseille Le délai de traitement des demandes est de maximum de 8 jours et de minimum de 2 jours. Si les informations remontent à plus de 5 ans, le délai maximal est porté à 1 mois.

SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART. 29 DU RGPD)

Conformément à la législation, les données à caractère personnel sont hébergées chez un hébergeur sécurisé.

ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART. 30 ET ART. 31 DU RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Sophie Lovergne notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance. Enfin, le cas échéant, le patient sera informé de la nature de la violation ainsi que sa portée et les moyens mis en œuvre pour résoudre l’incident.