Conditions générale de vente des ateliers de pâtisserie
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Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales") s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le "Client") sur le site Internet www.encoreunmorceau.fr (ci-après le "Site") auprès de SL Saint Eugène :
Forme juridique : SARL
Siège social : 2 place Saint Eugène, Marseille 13007.
N° SIRET : 91094221800017
Tél : 06 13 28 21 33
Email : encoreunmorceau@gmail.com
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.
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Article 1- Objet
SL Saint Eugène propose des ateliers de pâtisserie pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.encoreunmorceau.fr
Le contenu de l’atelier, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le Site.
L' achat d’un ou plusieurs ateliers de pâtisserie implique de la part du Client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription à l’atelier, telles qu'elles apparaissent sur le Site.
Le Client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par SL Saint Eugène sur le Site.
Article 2- Inscription aux ateliers de pâtisserie
L’inscription aux ateliers de pâtisserie se fait via le Site, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le Site
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de SL Saint Eugène. SL Saint Eugène se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du Client ou son adresse e-mail sont inexactes.
Article 3- Prix et paiement des ateliers
Prix des ateliers
Le prix de l’atelier (le "Prix") est celui qui figure sur le Site au jour de la réservation.
Il est exprimé en euros TTC.
SL Saint Eugène se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par le Client au moment du paiement est le seul applicable à la Commande.
Les Prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques sous format numérique ou papier, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et la dégustation.
Paiement
Le paiement du Prix est exigible en totalité à la Commande. Seuls les paiements sécurisés effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou autres cartes bleues) via le Site sont acceptés. Une Commande non payée ne sera pas traitée.
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Article 4- Annulations
Qu’elle soit à l’initiative du Client ou de SL Saint Eugène, l’annulation de la Commande vaut résiliation du contrat dans les conditions stipulées ci-dessous.
Annulation par le Client
Le Client peut demander par courrier électronique à encoreunmorceau@gmail.com, ou bien par le formulaire dédié sur le Site, l’annulation d’une Commande soixante-douze heures (72 heures) maximum avant l’activité réservée. La Commande est dans ce cas entièrement remboursable. Après ce délai, les annulations ou les absences sont non-remboursables et non-reportables.
Annulation par SL Saint Eugène.
SL Saint Eugène se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter les ateliers ayant moins de trois participants, et cela jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant la date prévue. Le Client sera contacté avec d’autres propositions d’ateliers ou d’horaire. En cas de refus du report par le Client, celui-ci sera intégralement rembourser.
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Article 5- Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation : « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] : 12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; ».
Ainsi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services qui sont fournis à une date ou à une période déterminée.
Néanmoins, le Client a la possibilité de demander l’annulation de la Commande dans les conditions stipulée à l’article 4. Annulations.
Article 6- Responsabilité
Le Client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés à l’atelier de pâtisserie est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le Client accepte en conséquence que SL Saint Eugène procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un atelier donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’atelier est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent SL Saint Eugène à modifier fondamentalement la recette proposée, SL Saint Eugène se réserve le droit d’annuler l’atelier réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. SL Saint Eugène en informera le Client dans les meilleurs délais, reprogrammera l’atelier à une date ultérieure et réservera une place au Client si ce dernier le souhaite.
Les ateliers de pâtisserie impliquent la participation active du Client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par SL Saint Eugène, pour le bon déroulement de l’atelier.
SL Saint Eugène ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du Client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
SL Saint Eugène ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le Client. A l’issue de l’atelier, le Client qui souhaite reproduire une recette proposée par SL Saint Eugène le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. SL Saint Eugène ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le Client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier.
Les recettes envoyées au Client à l’issue de l’atelier ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant l’atelier.
SL Saint Eugène veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au Client, en combinaison avec les enseignements reçus pendant l’atelier, de réaliser la recette proposée pendant l’atelier. Le Client a la possibilité d’emporter les pâtisseries préparées pendant l’atelier pour les consommer plus tard, sous sa responsabilité. Ces dernières doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. SL Saint Eugène ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des pâtisseries préparées dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
Article 7- Propriété
Les recettes proposées par SL Saint Eugène, élaborées pendant l’atelier et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue de l’atelier sont la propriété de SL Saint Eugène.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par SL Saint Eugène sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Encore un morceau par Sophie Lovergne ».
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Article 8- Protection des données
SL Saint Eugène traite vos données à caractère personnelles et relatives à vos allergies en conformité avec la relative à l’Informatique et aux Libertés n°78-17 modifiée, afin de pouvoir exécuter les présentes Conditions Générales. Pour en savoir plus sur vos droits et traitements de données effectués par SL Saint Eugène, ainsi que sur la politique de protection des données, veuillez consulter la page "Mentions légales".
Article 9- Durée des services
Les ateliers sont exécutés à la date et l’heure choisis par le Client au moment de la Commande. Les obligations du Client et de SL Saint Eugène sont réputées exécutées une fois l'atelier terminé.
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Article 10- Modifications et intégrité
SL Saint Eugène se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Néanmoins les Conditions Générales acceptées par le Client au moment de la Commande restent applicables pour celle-ci.
Aussi, si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales devait être considérée comme illicite, invalide ou inexécutable, cela n’affectera en rien la licéité et la validité et des autres dispositions des Conditions Générales, qui demeureront pleinement exécutables.
Article 10- Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales seront régies, interprétées et mises en œuvre conformément au droit français.
En cas de litige, avant toute action judiciaire, SL Saint Eugène et le Client rechercheront une solution amiable.
Le Client est informé de son droit de recourir à une procédure de médiation conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’un organisme de règlement des litiges en cliquant ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
Le Client ayant la qualité de commerçant et passant une Commande en tant que tel (exemple : une société pour un atelier de team building) est informé de la compétence du Tribunal de commerce de Marseille pour le règlement de tout litige non réglé à l’amiable.
Article 11- Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 17/05/2022.